La publication de la loi du 5 août 2021 et la modification le 7 août du décret du 1er juin 2021

prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

ont notamment élargi le dispositif du pass sanitaire.

Le pass sanitaire est désormais obligatoire pour les visiteurs/clients de plus de 18 ans

accédant aux établissements listés ci-dessous,

quelle que soit la taille de l'établissement et sans jauge minimale :

• salles de spectacles, salles de cinéma, bibliothèques et médiathèques, stades,

établissements sportifs, piscines, salles de sport, chapiteaux, salons et foires d'expositions,

établissements de plein air, parcs zoologiques, parcs d’attractions et à thème, casinos,

salles de jeux, bowlings, monuments, musées, salles d’exposition, discothèques,

clubs et bars dansants, restaurants, bars en intérieur et en terrasse.

Le pass sanitaire ne s'applique pas pour la vente à emporter.

En dehors de ces établissements, le pass sanitaire s'applique également :

• aux manifestations sportives soumises à déclaration ou à autorisation

et se déroulant sur la voie publique

• aux autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés

dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles

de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes :

à ce titre les brocantes et vides greniers, si leur organisation est circonscrite

pour permettre un contrôle des entrées et sorties, sont soumis au pass sanitaire.

• Navires et bateaux, de type navires de croisière

À compter du 30 août prochain, le pass sanitaire sera également obligatoire pour

les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent

dans les locaux (à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence)

Mariages : le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour les cérémonies de mariage

(civiles ou religieuses).

Il est obligatoire pour les fêtes de mariages, notamment si celles se déroulent dans

les salles des fêtes municipales ou privées (châteaux, domaines, hôtels...).

La responsabilité de la mise en œuvre et du contrôle du passe relève des organisateurs

de l'événement.

Marchés : le pass sanitaire n'est pas obligatoire dans les marchés alimentaires

(couverts ou de plein air)

Buvettes, guinguettes, foodtruck, services de restauration sur les marchés :

ces établissements, temporaires ou non, doivent respecter les règles relatives

aux restaurants et débits de boisson : le pass sanitaire est obligatoire pour la restauration

sur place (en extérieur ou en intérieur). Le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour la vente

à emporter.

Visites guidées : les visites guidées sur la voie publique ne sont pas soumises à pass sanitaire

(le pass sanitaire est obligatoire si le groupe se rend dans un établissement où le pass est exigé).