Service techniques et urbanisme à Saint-Xandre
URBANISME : Ce qui a changé en 2012

Depuis le 1er mars 2012 différentes règles d'urbanisme ont changé :

  • La surface de plancher
  • La taxe d'aménagement
  • La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC)

Pour plus d'infos, cliquez ici

 

Conséquences de la réforme de la surface de plancher sur le champ d'application du permis de construire :

Cliquez ici

 
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Le diaporama, qui vous explique
pourquoi et comment faire
des économies d'énergies.

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