Informations pratiques à Saint Xandre

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Par délibération du 2 juin 2016, ont été votés les tarifs d'occupation du domaine public suivants :

Typologies d'occupation du domaine public		Tarif
Marché alimentaire hebdomadaire le ml / jour ( y compris raccordement électrique)		1,00 €
Camion magasin équipé pour l'exploitation commerciale en commerce ambulant de type semi-remorque - l'unité par jour (y compris raccordement électrique)		70,00 €
Terrasse le m²/an		10,00 €
Etalage sur trottoir (hors terrasse) le m² / an		20,00 €
Vente de fleurs (chrysanthèmes, sapins ...) - m² par jour		2,00 €
Manège enfantin, théâtre de plein air, marionnettes, etc. - forfait par semaine		50,00 €
Evènements culturels, sportifs, associatifs, caricatifs, institutionnels (à but non lucratif et non promotionnel ou publicitaire)		exonération
Occupation du domaine public pour travaux par m² d'emprise et par jour	échafaudage	exonération
	benne, grue, cabane de chantier, etc.	2,00 €
Exposition de véhicule destiné à la vente - l'unité par jour après mise en demeure		50,00 €
Exposition de véhicule à titre commercial - l'unité par jour		5,00 €
Redevance pour occupation du domaine public avec aménagements spéciaux (bornes escamotables, etc.)		500,00 €
Redevance additionnelle en cas de non respect de l'autorisation - forfait par jour après mise en demeure		50,00 €
Taxation d'office pour occupation du domaine public non autorisée (distributeurs de boissons, oriflammes, jardinières ...) - l'unité par jour après mise en demeure		150,00 €
Taxation d'office pour absence de déclaration d'occupation du domaine public (forfait en supplément de l'occupation du domaine public)		30,00 €

La police municipale est chargée de veiller au respect de cette réglementation et à son application. Une déclaration préalable est impérative.

Pour tout renseignement ou déclaration préalable : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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Nouveau tri, nouvelle collecte à partir du 1er janvier 2017 !

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle modifie le tri et la collecte des déchets.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour plus d'informations :

Article de la CDA : Nouveau tri, nouvelle collecte à partir du 1er janvier 2017 !

Les nouvelles consignes de tri : De nouvelles habitudes à prendre.

Jours de passage pour la Commune de Saint-Xandre (sortez vos bacs la veille au soir) :

BAC BLEU : Ramassage le vendredi (sortie des bacs le jeudi soir)

BAC JAUNE : Ramassage le mercredi (sortie des bacs le mardi soir)

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* CIMETIERE COMMUNAL

Tarifs au 21 avril 2016

* Tarifs non assujettis à la TVA.

Concessions funéraires	Inhumation 2m²	Columbarium	Cavurne 1m²	Dépôt temporaire
15 ans	100 €	500 €	100 €	70 €
30 ans	200 €	1000 €	200 €
50 ans	250 €	Sans objet	Sans objet