OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Par délibération du 2 juin 2016, ont été votés les tarifs d'occupation du domaine public suivants :
Typologies d'occupation du domaine public |
Tarif |
Marché alimentaire hebdomadaire le ml / jour ( y compris raccordement électrique) |
1,00 € |
Camion magasin équipé pour l'exploitation commerciale en commerce ambulant de type semi-remorque - l'unité par jour (y compris raccordement électrique) |
70,00 € |
Terrasse le m²/an |
10,00 € |
Etalage sur trottoir (hors terrasse) le m² / an |
20,00 € |
Vente de fleurs (chrysanthèmes, sapins ...) - m² par jour |
2,00 € |
Manège enfantin, théâtre de plein air, marionnettes, etc. - forfait par semaine |
50,00 € |
Evènements culturels, sportifs, associatifs, caricatifs, institutionnels (à but non lucratif et non promotionnel ou publicitaire) |
exonération |
Occupation du domaine public pour travaux par m² d'emprise et par jour |
échafaudage |
exonération |
benne, grue, cabane de chantier, etc. |
2,00 € |
Exposition de véhicule destiné à la vente - l'unité par jour après mise en demeure |
50,00 € |
Exposition de véhicule à titre commercial - l'unité par jour |
5,00 € |
Redevance pour occupation du domaine public avec aménagements spéciaux (bornes escamotables, etc.) |
500,00 € |
Redevance additionnelle en cas de non respect de l'autorisation - forfait par jour après mise en demeure |
50,00 € |
Taxation d'office pour occupation du domaine public non autorisée (distributeurs de boissons, oriflammes, jardinières ...) - l'unité par jour après mise en demeure |
150,00 € |
Taxation d'office pour absence de déclaration d'occupation du domaine public (forfait en supplément de l'occupation du domaine public) |
30,00 €
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La police municipale est chargée de veiller au respect de cette réglementation et à son application. Une déclaration préalable est impérative.
Pour tout renseignement ou déclaration préalable :
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La Communauté d'Agglomération de La Rochelle modifie le tri et la collecte des déchets.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour plus d'informations :
Article de la CDA : Nouveau tri, nouvelle collecte à partir du 1er janvier 2017 !
Les nouvelles consignes de tri : De nouvelles habitudes à prendre.
Jours de passage pour la Commune de Saint-Xandre (sortez vos bacs la veille au soir) :
BAC BLEU : Ramassage le vendredi (sortie des bacs le jeudi soir)
BAC JAUNE : Ramassage le mercredi (sortie des bacs le mardi soir)
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* CIMETIERE COMMUNAL
Tarifs au 21 avril 2016
* Tarifs non assujettis à la TVA.
Concessions funéraires
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Inhumation 2m²
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Columbarium
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Cavurne 1m²
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Dépôt temporaire
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15 ans
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100 €
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500 €
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100 €
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70 €
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30 ans
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200 €
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1000 €
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200 €
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50 ans
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250 €
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Sans objet
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Sans objet
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LA POSTE
Horaires d'ouverture du bureau de poste de Saint-Xandre
Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00
2 Rue de Dompierre
17138 Saint Xandre
05 46 37 24 13
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FAIRE SON MARCHE
Tous les mardis de 8 h à 13 h sur la place de l'église
Stationnement :
Parking de la Mairie, Place du Champ de Foire, Rue des Pâtureaux |
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