PACS

Déclaration à faire auprès de la Mairie de Saint-Xandre.

Un RDV est à prendre par téléphone au 05.46.37.20.69

 

Téléchargez les pièces nécessaires à l'instruction de votre dossier :

Formulaire CERFA de Déclaration Conjointe

Formulaire CERFA de modèle de convention de PACS

Liste des pièces à fournir

 

ecologie-encart

Le diaporama, qui vous explique
pourquoi et comment faire
des économies d'énergies.

4291 677 panneau-ville-fleurie-visuel-2fleurs-750

terre-saine

ENCART-PLU

Découvrez notre nouveau
service de consultation
en ligne du PLU.

Bannière

Visiteurs connectés

Nous avons 48 invités en ligne